Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 25
Le mardi 10 décembre 2013
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire de M. Nelson Mandela, décédé le 5 décembre 2013.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Document d'accompagnement du Règlement du Sénat du Canada, Deuxième édition, novembre 2013.—Document parlementaire no 2/41-270S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le deuxième rapport de ce comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014). —Document parlementaire no 2/41-271S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Day, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le troisième rapport de ce comité (teneur du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures).—Document parlementaire no 2/41-272S.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mitchell, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des droits de la personne, dépose le deuxième rapport de ce comité intitulé L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : vigilance et égalité vont de pair.—Document parlementaire no 2/41-273S.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Downe, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions du gouvernement
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk,
Que, aux fins de son étude du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, si ce projet de loi est renvoyé au comité, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
DÉCISION DU PRÉSIDENT
Le 5 décembre, le sénateur Cowan, leader de l'opposition, a soulevé une question de privilège concernant les allégations d'ingérence dans la vérification des dépenses du sénateur Duffy commandée par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration. Le sénateur Cowan a soutenu que les divers types d'ingérence mentionnés ont pu nuire au travail du Sénat et de ses membres.
La question de privilège du sénateur repose en grande partie sur l'information fournie dans une déclaration sous serment de la GRC rendue publique le 20 novembre. La teneur de cette déclaration, qui n'a pas été soumise aux tribunaux, a capté l'intérêt du public. L'information en question préoccupe tous les sénateurs et a fait l'objet de discussions au Sénat et au Comité de la régie interne. Le sénateur Cowan a fait valoir que les événements ayant entouré la vérification, dont il est fait état dans le document de la GRC, équivalaient à une ingérence dans les travaux du Comité de la régie interne et dans la préparation des preuves par le cabinet de vérification Deloitte.
Dans son intervention, le leader de l'opposition a repris les quatre critères qui doivent être respectés, aux termes de l'article 13-3(1) du Règlement, pour qu'une question de privilège soit déclarée fondée à première vue. Il a insisté sur le fait qu'il avait tenté d'épuiser tous les autres recours possibles avant de soulever la question de privilège. Il a estimé que la dernière possibilité qui aurait pu s'offrir avait été éliminée quand le Sénat a rejeté une motion demandant que le Comité de la régie interne entende l'associé de Deloitte nommé dans le document de la GRC. Malgré les retards que cela a entraîné, le sénateur Cowan a fait valoir qu'il avait respecté tous les critères énoncés à l'article 13-3(1) du Règlement.
La sénatrice Fraser a ensuite appuyé les arguments du sénateur Cowan. Elle a indiqué que les événements, tels qu'ils ont été présentés par la GRC, donnent à penser qu'il y a eu ingérence dans les travaux du Parlement. À l'instar du sénateur Cowan, elle a dit croire que les critères pour déterminer qu'une question de privilège est fondée à première vue ont été respectés.
Le sénateur Carignan, leader du gouvernement, estimait pour sa part que l'on ne pouvait pas parler de question de privilège. Il ne trouvait pas que les événements mentionnés dans le document de la GRC constituaient une ingérence dans les travaux du Sénat.
Les communications entre les membres d'un même caucus, dans chaque chambre, font partie normale de la vie politique de toute institution bicamérale inspirée du régime de Westminster. Il ne faudrait pas percevoir ces conversations comme des ingérences, dans le contexte parlementaire.
En outre, le sénateur Carignan a parlé plus précisément de l'appel téléphonique fait au groupe de vérification par un associé directeur chez Deloitte. Il a souligné que le groupe de vérification juricomptable de Deloitte avait déclaré qu'il n'avait pas fourni de réponse, renvoyant l'auteur de l'appel à de l'information disponible publiquement. Le leader du gouvernement a conclu qu'il n'y avait pas eu d'ingérence dans le processus de vérification et qu'aucune mesure n'avait été prise pour bloquer des témoins.
Pour sa part, la sénatrice Cools a exprimé des réserves face à la solution proposée par le sénateur Cowan si jamais la question de privilège est déclarée fondée à première vue, à savoir le renvoi au Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement. Elle a dit craindre que cela revienne à demander à un comité de porter un jugement sur le travail d'un autre comité. Elle a fait remarquer que le Comité de la régie interne a décidé de la façon de traiter l'affaire, et a exhorté ses collègues à respecter la décision de ce comité.
Honorables sénateurs, la question de l'ingérence est au cœur même de cette question de privilège, qui nous amène à nous interroger sur le type d'ingérence qui aurait pu se produire. Même si une réponse précise à cette question n'est peut-être pas indispensable pour le moment, il est devenu évident que, sur le plan juridique et sur le plan parlementaire, ce mot ne revêt pas nécessairement le même sens.
Quels que soient les détails d'une question de privilège donnée, le Président a la responsabilité d'aider le Sénat en procédant à une première évaluation, et à cette fin, le Président est tenu de se conformer aux critères énoncés à l'article 13-3(1) du Règlement. Pour qu'une question de privilège puisse être déclarée fondée à première vue, tous les critères doivent être respectés. Et la priorité n'est donnée à la question de privilège que si elle :
a) est soulevée à la première occasion;
b) se rapporte directement aux privilèges du Sénat, d'un de ses comités ou d'un sénateur;
c) vise à corriger une atteinte grave et sérieuse;
d) cherche à obtenir une réparation que le Sénat est habilité à accorder et qui ne peut vraisemblablement être obtenue par aucune autre procédure parlementaire.
Dans son intervention, le leader de l'opposition a laissé entendre qu'un sénateur a la possibilité d'épuiser toutes les autres possibilités raisonnables — ce qui l'aidera à satisfaire au critère prévu à l'alinéa d) — avant que le critère prévu à l'alinéa a) entre en ligne de compte. Autrement dit, qu'un des critères aurait priorité sur les autres.
Les choses ne se passent pas ainsi au Sénat. Les quatre critères doivent tous être respectés, et respectés en même temps et non sur une certaine période ou successivement. C'est le Président qui vérifie, initialement, si tous les critères ont été respectés, et il est possible de faire appel de sa décision au Sénat.
Honorables sénateurs, l'article 13-1 du Règlement, qui porte sur le privilège, nous guide sur le processus applicable aux questions de privilège. Cet article se lit comme suit :
Une atteinte aux privilèges d'un seul sénateur cause un préjudice à tous les sénateurs et entrave le fonctionnement du Sénat. Le maintien des privilèges du Sénat incombe donc à chaque sénateur et doit être discuté en priorité.
Il est clair que les sénateurs doivent exprimer sans tarder les préoccupations qu'ils peuvent avoir à propos du privilège. Dans le cadre de notre Règlement et de nos pratiques, nous reconnaissons le caractère urgent des questions de privilège.
Dans ce contexte, et conformément aux pratiques antérieures, l'article 13-3(1)a) dit qu'une question de privilège doit être soulevée à la première occasion. Les précédents montrent que même un retard de quelques jours peut faire en sorte qu'une question de privilège ne réponde pas à ce critère. Tenter d'épuiser les autres recours avant de donner préavis d'une question de privilège n'empêche pas celle-ci de devoir répondre au premier critère.
Comme cette question de privilège concerne une situation touchant un comité, je profite de l'occasion pour mentionner que les sénateurs peuvent soulever au Sénat des questions de privilège découlant des délibérations d'un comité. Un rapport du comité n'est pas essentiel. Le fait que le comité puisse faire rapport de la question n'a jamais été interprété comme soulevant la possibilité d'une autre procédure parlementaire raisonnable — qui est le quatrième critère.
La déclaration sous serment de la GRC est devenue publique le 20 novembre, et l'information qu'elle contenait a été longuement débattue au Sénat. La question de privilège a été soulevée plus de deux semaines après la divulgation de ce document. Compte tenu du laps de temps écoulé, le premier critère — que la question de privilège soit soulevée à la première occasion —, n'a pas été respecté. Par conséquent, la question de privilège ne peut pas être déclarée fondée à première vue, et il n'est donc pas nécessaire de prendre en considération les trois autres critères.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénatrice Ataullahjan, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-9, Loi concernant l'élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 11 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Carignan, C.P.,
Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada :
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 12 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 9, 33 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénatrice Chaput, attirant l'attention du Sénat sur la décision unilatérale du gouvernement conservateur de ne pas entreprendre une révision des normes et des critères du Fonds du Canada pour les périodiques, et sur les conséquences désastreuses de cette inaction sur des journaux francophones en milieu minoritaire, tel que La Liberté, le seul hebdomadaire francophone au Manitoba.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 4 est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Mitchell attire l'attention du Sénat sur les efforts déployés par l'industrie forestière pour désamorcer les critiques du public au sujet de ses pratiques environnementales et comment l'industrie de l'énergie pourrait prendre des mesures semblables.
Après débat,
L'honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l'honorable sénatrice Seth, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Jaffer attire l'attention du Sénat sur les effets négatifs de la charte des valeurs québécoises pour les Canadiens.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur Watt, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénatrice Dyck attire l'attention du Sénat sur les disparités en matière du niveau d'éducation des membres de Premières nations, le financement inéquitable des écoles situées dans les réserves et le financement insuffisant de l'éducation postsecondaire.
Après débat,
L'honorable sénateur Patterson propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les opérations effectuées en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi, L.R.C. 1985, ch. C-11, art. 38.—Document parlementaire no 2/41- 269.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 19 h 13, le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 9 décembre 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 9 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 9 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 9 décembre 2013).